Il existe de vrais risques juridiques et financiers aujourd’hui de voir les Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) repoussés de plusieurs années. Nous proposons d’étudier deux voies pour éviter de rester à quai.

Bordeaux-Toulouse : un projet sur la sellette

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé cette semaine la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des AFNT estimant son coût disproportionné. Dans le cadre du projet de LGV Bordeaux-Toulouse, ce projet prévoit le doublement des voies ferrées existantes au Nord de Toulouse au bénéfice des TGV, mais aussi des TER dont la fréquence pourrait augmenter.

Deux approches différentes s’opposent et chacune est respectable. La justice finira par trancher, sûrement en faveur du projet, mais pas avant des mois ou des années.

Or, tant qu’il y a des recours en cours, cela freine le lancement de travaux attendus depuis trop longtemps et cela pourrait même entraîner la perte de tout ou partie des financements à court terme.

En effet, face à tous les projets annoncés depuis des années et non financés, la Loi sur les Mobilités, qui doit être soumise au Parlement, va définir les projets qui seront réellement financés d’ici 2025 et lesquels seront reportés à 2030 ou au-delà. Compte tenu de multiples déclarations du Gouvernement et du rapport Duron, nous pouvions nous attendre à ce que le projet AFNT soit jugé prioritaire à court terme, mais pas la LGV. Le Gouvernement laissant la possibilité aux collectivités locales d’assurer l’essentiel du financement de la LGV si elles souhaitent une réalisation rapide.

Mais, avec l’annulation de la DUP des AFNT, de nombreux parlementaires pourraient défendre la possibilité de financer d’autres projets ne connaissant pas les mêmes incertitudes… et bénéficiant à leurs circonscriptions.

Résultat, il existe de vrais risques que le « plan A«  prévu se transforme, à court terme du moins, en « plan 0«  (0 financements, 0 travaux), ce qui serait dramatique.

Etudier deux voies pour ne pas rester à quai: « plan A+ » et « plan B »

Pour éviter de tout perdre, il nous semblerait opportun d’envisager rapidement deux hypothèses pour limiter les risques juridiques et obtenir la confirmation des financements pour débuter les travaux :

  • Un « plan A+«  consistant à amender le projet global pour améliorer l’offre en terme de trains du quotidien et renforcer ainsi la justification d’utilité publique du projet

  • Un « plan B » consistant à découper le projet en plusieurs phases et à prioriser un premier ensemble de travaux pouvant être réalisés rapidement. Il pourrait inclure, comme préconisé par le rapport Duron, des aménagements envisagés sur d’autres branches de l’étoile ferroviaire et non financés à ce jour.

L’exemple de la stratégie d’augmentation de la capacité sur l’axe Genève-Lausanne (doublement d’ici 2030 et étapes suivantes) pourrait être ainsi inspirant. Plus d’infos


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